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1% Déchet voté !

logo sénatLe 4 juin dernier, la commission mixte paritaire du Sénat a validé l’article 9 du projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et solidarité internationale. Les collectivités territoriales et leurs groupements, compétents en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers, ont enfin la possibilité d’affecter 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services à des actions de coopération décentralisée dans le domaine des déchets. Tous les acteurs du domaine s'en félicitent !
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